CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) pour Viverba Développement

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposés par Viverba Développement sur son site internet, accessible à l’adresse viverba.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 – Identité de la société

Viverba Développement est une société immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 878 260 074. Son siège social est situé au 3 allée du Moulin de Bretou, 24500 Eymet. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse viverba@orange.fr.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site viverba.fr sont des produits pharmaceutiques. Les informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Viverba Développement.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site viverba.fr suppose l’acceptation préalable des présentes CGV. Le client doit fournir les informations nécessaires à la livraison de la commande. Viverba Développement se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Viverba Développement se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les cartes Visa et Mastercard. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site viverba.fr et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 – Responsabilité

Viverba Développement ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

En outre, Viverba Développement ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, tels que pertes de bénéfices, perte d’exploitation, perte de données, qui pourraient résulter de l’utilisation des produits vendus sur le site viverba.fr.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site viverba.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Viverba Développement. Toute reproduction, représentation ou utilisation à quelque titre que ce soit est interdite, sauf autorisation préalable de Viverba Développement.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles fournies par le client lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Viverba Développement chargés de l’exécution de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Fait à Eymet, le 15 avril 2023.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGV avant de passer commande sur le site viverba.fr. En passant commande, vous acceptez expressément les présentes CGV.

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